Historique

licence de droit d'auteur

Sens de "licence de droit d'auteur" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Law
1	Law	licence de droit d'auteur [f]	copyright licence

Sens de "licence de droit d'auteur" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
State Law
1	State Law	contrat de licence en matière de droit d'auteur	copyright licence agreement